MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du présent site les informations suivantes.

1. ÉDITEUR DU SITE

AIMERGER GROUPE STRATEGECO INTERNATIONAL (AIMERGER)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 195 175,00 €
Siège social : 24 Rue Garnier Pagès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
SIREN : 425 107 216 SIRET (siège) : 425 107 216 00037
RCS : Créteil – 425 107 216 R.C.S. Créteil
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95425107216
Numéro LEI : 969500YCWJZK0IR76G78 Directeur de la publication : Pascal Benveniste

2. HÉBERGEUR DU SITE

AMEN – AGENCE DES MÉDIAS NUMÉRIQUES Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France RCS Paris : 421 527 797 000 11 Capital social : 37 000 € Téléphone : 01 70 99 53 41 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h) Site web : www.amen.fr

3. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. L’accès au site peut être interrompu à tout moment par la Société pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du présent site (structure, textes, graphiques, images, sons, vidéos, bases de données, logiciels, photographies, marques, logos, etc.) est la propriété exclusive de la société AIMERGER GROUPE STRATEGECO INTERNATIONAL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments constitutifs sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. RESPONSABILITÉ

La Société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations publiées et décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de l’utilisation des informations et/ou documents qui y figurent. La Société ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité. La mise en place de liens hypertextes pointant vers le présent site est soumise à l’accord préalable et écrit de la Société.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, les utilisateurs du site disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues. Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes. Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la loi. Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de ses données. Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes. Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : AIMERGER GROUPE STRATEGECO INTERNATIONAL À l’attention du Responsable du traitement des données 24 Rue Garnier Pagès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France

En cas de réponse insatisfaisante, l’utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 Site : www.cnil.fr

8. COOKIES

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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.